III. L'adoption en Roumanie aujourd'hui ?

1997-1998

A la demande de Children Action, ONG de Genève, Raymond Depardon s'est rendu dans un orphelinat de Roumanie.

"Je n'ai pas voulu photographier les enfants qui trainaient ou rampaient par terre. J'ai essayé de les mettre debout pour leur rendre une certain dignité. Je n'étais pas là pour voler des images. Un photographie devrait rester plus longtemps pour trouver la meilleure photo, la meilleure forme qui alerte la vision, parce qu'on peut faire mieux. Mais je n'ai pas pu revenir le lendemain, je n'avais pas le courage. Quand nous sommes partis, nous avons encore vu les enfants qui hurlaient, accrochés aux barreaux. J'avais honte."

Libération, 26 avril 1997

in Raymond Depardon, Silence rompu, La joie de lire, 1998

III - Pour la réouverture des de l'adoption en Roumanie

Depuis son moratoire de 2001 la Roumanie n’a, à ce jour, toujours pas ré-ouvert son territoire à l'adoption internationale pour les étrangers. L’article 39 de du texte de loi n° 273/2004 (entré en vigueur en 2005) restreint l’adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe entre l’adoptant et l’adopté. Ce texte a été modifié par la loi n° 233 du 05 décembre 2011, entrée en vigueur le 07 avril 2012, qui permet l’adoption d’enfants roumains, dans les formes de l’adoption internationale, par les ressortissants roumains résidant à l’étranger. 

Cependant, ce texte de loi exclu toute adoption d’enfant roumain par des adoptants étrangers, ce qui nous semble regrettable. (1)

Depuis lors, la Roumanie a certes bien amélioré les conditions  de vie de  des  enfants  confiés aux services sociaux (2), créant des structures beaucoup plus petites avec du personnel formé et aussi développant  un réseau de famille d’accueil.  Mais tous sont loin encore de pouvoir bénéficier des meilleures conditions.

Elle a aussi encouragé l’adoption par les nationaux roumains mais c’est très loin de résorber la quantité d’enfants confiés chaque année aux services sociaux.  

Au sein de notre équipe  nous nous positionnons en faveur d'une réouverture de l'adoption internationale, dans la mesure bien-sûr où sera bien pris en compte l’intérêt  supérieur de l’enfant tel que le définit la Convention de la Haye du 29 Mai 1993 (3).

Il est difficile de tracer les contours précis de la définition de « l’intérêt supérieur de l’enfant » tant les paramètres peuvent varier selon les circonstances, les cultures, les époques. M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (4) nous apporte quelques éclairage   :

  « L’ensemble des normes énoncées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, bien que nécessairement général et incomplet, constitue une bonne base pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est, par exemple, dans l’intérêt supérieur de l’enfant de :

- recevoir une éducation (art. 28),

- d’avoir des relations familiales (art. 8),

- de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7),

- d’être entendu sur toute question le concernant (art. 12),

- et d’être respecté et considéré comme un individu à part entière (art. 16).

De la même manière, la Convention énonce ce qui n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, à savoir :

- être exposé à quelque forme de violence que ce soit (art. 19),
- être indûment séparé de ses parents (art. 9),
- faire l’objet de pratiques traditionnelles préjudiciables à sa santé (art. 24),
- effectuer un travail comportant des risques ou susceptible de lui nuire (art. 32),
- ou subir toute autre forme d’exploitation ou d’abus (art. 33 à 36). »

(1) Fiche pays pour l'adoption international sur le site "France diplomatie" : 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays-de-l-adoption-internationale/fiches-pays-adoption/article/adopter-en-roumanie

(2) Sur le site du Blogueur, Pas le choix : les enfants roumains interdits d'adoption internationale,"29 novembre 2010 :  

http://www.arte.tv/sites/fr/leblogueur/2010/11/29/pas-le-choix-les-enfants-roumains-interdits-dadoption-internationale/

(3) HCCH, site de la conférence de la Haye de droit international privé. Texte integral de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale :

http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=69

(4) Conférence de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant : ce qu'il signifie et ce qu'il implique pour les adultes, 30 mai 2008, Strasbourg, sur le site du conseil de l'Europe : 
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1313889&Site  

Iconographie : Raymond Depardon, Silence rompu, la joie de lire, 1998

Pour continuer sur le même sujet : 

1989 - 2009, 20 ans après la Révolution : l’abandon des enfants en Roumanie :

http://media.care.oonops.eu/d2b03c7/ressources/themas/1/754,CARE_20_ans_Roumanie.pdf

La Roumanie veut faciliter les adoptions par des nationaux :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/01/03/la-roumanie-veut-faciliter-les-adoptions-par-des-nationaux_1625091_3214.html